Le centre de ressources

Référentiel national (en version V9) de la démarche Qualité mentionné à l'article L.6316-3 du code du travail.
L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Le 26 avril 2023 se tenait la Conférence nationale du handicap (CNH), en présence de 27 ministres et du Président de la République

Pour le gouvernement, « l’ambition de plein emploi pour les personnes en situation de handicap est de leur garantir le droit fondamental d’accéder à un travail librement choisi ». 

Plusieurs annonces visent à remplir cet objectif, notamment :

• Tout demandeur d’emploi en situation de handicap doit désormais être accompagné par le service public de l’emploi (SPE)
• La portabilité des équipements de compensation entre employeurs privés sera rendue possible et un sac à dos numérique des aménagements dont la personne a bénéficié sera intégré au Passeport de compétences
• Les travailleurs en Esat « évolueront vers des droits identiques à ceux des salariés » (droit de grève, représentation syndicale, complémentaire santé, remboursement des frais de transport...) et une réflexion sera lancée sur l’évolution de leur rémunération
• La rémunération des apprentis adultes sera revalorisée
• La RQTH sera attribuée automatiquement par les MDPH au moyen d'une pré-notification dissociée de l'étude des autres droits. Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité disposeront des droits liés à la RQTH sans passer par la MDPH
• Le cumul de l'allocation adultes handicapés (AAH) avec des revenus professionnels sera facilité au-delà d’un mi-temps.

Proposer des pistes de réflexion pour répondre aux critères qualités relatifs à la prise en compte des besoins des personnes handicapées - Focus Accessibilité - V9 du guide de lecture Qualiopi

Dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié le 3 décembre dernier, la CNCDH a présenté au gouvernement un rapport préliminaire intitulé « Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées ».

Elle analyse ici dans quelles mesures la permanence de stéréotypes et de préjugés dans notre société à l’égard des personnes handicapées entraîne des discriminations multiples et multiformes, et une égalité plus symbolique qu’effective.

France compétences a publié une note d’analyse Prise en compte des situations de handicap, de l’accessibilité et de la conception universelle dans les référentiels de certification professionnelle. Cette note souligne que « ces prises en compte doivent se réaliser à deux niveaux : dans la phase de conception de la certification au moment de l’analyse du travail qui se traduira dans le référentiel de compétences et les blocs de compétences, et dans la phase d’évaluation des compétences par l’aménagement des épreuves qui se traduira dans le référentiel d’évaluation mais surtout dans les règlements des certificateurs »

Fiche Agefiph reprenant les principaux textes de référence relatifs à l'accessibilité et à la compensation du handicap et les textes qui visent plus spécifiquement les organismes de formation.

La réforme de 2018 a enclenché une dynamique considérable en faveur de l’apprentissage et de la formation professionnelle, mais elle n’a pas anticipé les besoins de son financement. Sans remettre en cause ces avancées, il est nécessaire de réguler le système afin d’assurer sa soutenabilité et sa performance.  Ce rapport d’information propose une analyse de la mise en œuvre de la réforme et des propositions pour l’avenir.

Par Mmes Frédérique PUISSAT, Corinne FÉRET et M. Martin LÉVRIER, Sénateurs et Sénatrice - Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juin 2022