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Des changements à accompagner pour un nouveau bond vers l’inclusion

L’Agefiph et la RHF Provence-Alpes-Côte d’Azur soutiennent les CFA dans l’appropriation de cette réforme et sa mise en œuvre

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément réformé l’apprentissage et notamment la prise en compte des apprentis en situation de handicap.

 

Focus sur les grands principes de la réforme :

  • Le financement des contrats de professionnalisation et d’apprentissage confié aux opérateurs de compétences (OPCO) qui l’assureront selon un « niveau de prise en charge » préalablement déterminé par la branche.
  • La nomination d’un référent handicap dans chaque CFA, en charge de sécuriser le parcours de formation des apprentis handicapés.
  • Un principe de majoration du financement du coût contrat par les OPCO pour les apprentis en possession d’une RQTH.

 

Un décret et un arrêté publiés fin 2020 viennent poser le cadre d’intervention et les modalités de prise en charge relatives à cette majoration et :

  • Limite à 4000 € la majoration pour tous les OPCO
  • Pose le principe d’une évaluation des besoins et propose une grille composée de 6 modules différents.
  • Rappelle que seuls les apprentis disposant de la RQTH en bénéficient.
  • Concerne uniquement les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.

 Ces dispositions mettent l’accent sur le rôle central du référent handicap qui devient garant de la sécurisation du parcours de l’apprenti handicapé.

 

Les engagements de l’Agefiph :

  • Le financement des aides Agefiph, qui viennent en complément des moyens mobilisables via les OPCO, si besoin
  • Un outil en ligne « Evaluer les besoins d’un apprenant en situation de handicap » facilitant la prise en charge financière de l’Agefiph
  • L’accompagnement du Référent handicap dans sa mission par la Ressource Handicap Formation et notamment à l’appropriation de cet outil

 


Pour aller plus loin :

DECRET n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570208

 

ARRETE du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658091

 

Outil Agefiph en ligne « Evaluer les besoins d’un apprenant en situation de handicap »

https://bit.ly/2Xo6ahu

 

 

 

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec la RHF Provence-Alpes-Côte d’Azur

Par Téléphone : 04 42 93 15 50
Par Mail : rhf-provence-alpes-cotedazur@agefiph.asso.fr
Ou bien rendez-vous sur le centre de ressources http://www.rhf-paca.fr/

 

Thématique : Règlementaires/Législatifs
Publié le lundi 12 juillet 2021

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